Lutte contre la fraude aux prestations sociales

Question de M. Alain Marc (Aveyron - Les Indépendants) publiée le 04/05/2023

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la fraude aux prestations sociales.
Le 8 septembre 2020, la Cour des comptes a publié les résultats d'une enquête sur ce sujet et conclu à l'impossibilité de chiffrer précisément le montant de la fraude de manière suffisamment fiable. Elle préconise également de renforcer les effectifs consacrés à la réalisation des contrôles et de sanctionner plus efficacement les fraudes sur le plan financier.
Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement a pris ou envisage de prendre afin d'établir de manière fiable et transparente le montant de la fraude aux prestations sociales et de renforcer efficacement la lutte contre cette dernière.

Publiée dans le JO Sénat du 04/05/2023 - page 2908

Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités